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La responsabilité fiscale du gérant

Vous êtes dirigeant et vous désirez être informé sur votre responsabilité fiscale. Les cas de responsabilité fiscale Votre responsabilité fiscale peut être retenue dans diverses hypothèses, notamment si vous vous êtes rendu coupable de manœuvres frauduleuses ou d'inobservation répétée des obligations fiscales de l'entreprise. Il peut s'agir également directement d'une responsabilité fiscale. Nous pensons à la responsabilité solidaire du cessionnaire ou du propriétaire du fonds de commerce en raison de l'impôt afférent aux bénéfices réalisés à l'occasion de l'exploitation de ce fonds. Nous songeons également aux cas de responsabilité solidaire des dirigeants sociaux pour le paiement de pénalités dues à l'occasion de distributions occultes...

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