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Achat et revente régulier : suis-je commerçant ?

ATTENTION A L'ACHAT ET REVENTE EXCESSIF !!! Le droit français se charge d'adopter une définition souple du commerçant. Méfiance, achat et revente fait régulièrement pourrait bien faire de vous ce que vous ne pensiez pas être : un commerçant ! Pour des raisons de concurrence fiscale et commerciale, le FISC pourchasse ces attitudes, alors même que vous n'êtes pas immatriculé et que vous ne faites aucune publicité. Là n'est pas le problème, l'article L121-1 du code de commerce prévoit tout simplement que « Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. » C'est dans un contexte de régularité d'achat et de...

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