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Clause abusive : qu’est ce que c’est ?

Vous rencontrer dans un contrat une clause qui vous paraît suspecte, peut-elle être qualifiée de clause abusive et dans quel intérêt ? Clause abusive, ce qu'il faut savoir. Tout d'abord, le code de la consommation décrit les clauses abusives comme « les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat ». Une liste de clauses présumées abusives a été prévue afin de les reconnaître aux articles R132-1 et suivants du Code de la consommation. Attention ! Si vous rencontrez un litige concernant une clause...

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