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Séparation amoureuse : puis je avoir une compensation financière ?

Aujourd’hui de plus en plus de couples passent une bonne partie de leur vie ensemble sans nécessairement s’engager juridiquement. Après une séparation amoureuse il est juste de se demander si l’un des concubins peut revendiquer une prestation compensatoire, en d’autres termes « un dédommagement financier ».

séparation

Séparation et prestation compensatoire

La prestation compensatoire est la somme d’argent versée par un époux à son ancien conjoint afin de compenser la baisse de niveau de vie créée à la suite du divorce. Mais cette prestation peut-elle vous être accordée ?

Au nom d’un certain parallélisme,  l’union libre implique forcément la séparation libre. Par principe, il vous est donc impossible de demander une prestation compensatoire. Le nombre d’années passées avec la personne sera considéré comme un élément indifférent et cela car le statut de concubin ne donne a priori aucun droit, à l’inverse de celui d’époux ou d’épouse. Ainsi, le couple propriétaire d’un patrimoine commun verra chacun récupérer sa mise ou une partie des biens qu’il a contribué à acquérir. Pour les enfants nés de cette union , une pension alimentaire pourra être versée de manière classique.

Cependant :

Tout n’est pas perdu ! En effet, si vous estimez pouvoir prouver qu’un préjudice du fait de cette rupture existe, vous pouvez  alors demander une indemnisation de ce préjudice, à condition évidemment d’en établir la réalité.  Il peut alors s’agir d’ un préjudice moral, physique ou financier lié à une faute commise par votre partenaire et nous nous faisons fort de vous conseiller au mieux sur les manières d’identifier et de chiffrer votre préjudice.

On a rien sans rien, et il nous faudra alors démontrer « les conditions vexatoires de la rupture » ou votre appauvrissement à côté d’un concubin, qui lui s’est enrichi. C’est ce que l’on nomme l’enrichissement sans cause.

Également, si votre conjoint, vous a promis avant ou pendant la rupture un don ou une prestation compensatoire, sachez que ce dernier pourra être forcé par le juge d’exécuter sa promesse.

Nous vous conseillons alors vivement la rédaction d’ un contrat de concubinage, dans lequel vous dresserez la liste des biens apportés par chacun, préciserez qui prend en charge chaque dépense avec l’assurance d’une certaine prévisibilité en cas de séparation.

Notre mission consiste justement à vous aider à faire ce choix !

N’hésitez pas à nous contacter pour régler le problème en profitant de votre consultation GRATUITE via la page de contact: http://www.attali-associes.fr/contactez-nous/ … Et oui chez ATTALI ASSOCIES la première consultation est toujours gratuite !