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Clause abusive : qu’est ce que c’est ?

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Clause abusive : qu’est ce que c’est ?

Vous rencontrer dans un contrat une clause qui vous paraît suspecte, peut-elle être qualifiée de clause abusive et dans quel intérêt ?

Clause abusive, ce qu’il faut savoir.

Clause abusiveTout d’abord, le code de la consommation décrit les clauses abusives comme « les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat ».

Une liste de clauses présumées abusives a été prévue afin de les reconnaître aux articles R132-1 et suivants du Code de la consommation.

Attention !

Si vous rencontrez un litige concernant une clause abusive, c’est au professionnel de prouver que la clause n’est pas abusive !

Votre clause figure sur un bon de commande ou un ticket ? Peu importe la forme ou le support du contrat pour dénoncer une clause abusive. Peu importe également que les stipulations de la clause soient négociées ou non !

Enfin, il faut savoir que les clauses abusives sont appréciées au jour de la conclusion du contrat et qu’elles sont réputées non écrites ! Notre mission ? Vous aider à identifier les clauses abusives de votre contrat et vous guider dans la procédure à suivre.

N’hésitez pas à nous contacter pour régler le problème en profitant de votre consultation GRATUITE via la page de contact: http://www.attali-associes.fr/contactez-nous/