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Modification de vos conditions de travail ?

Il est probable qu’au cours de votre carrière votre employeur souhaite faire évoluer  votre contrat de travail, en apportant une modification, dans ce cas il est important de savoir de quel type de changement il s’agit.

modification

Changement de vos conditions de travail ou modification de votre contrat? 

En effet, il faut distinguer la modification du contrat de travail du simple changement des conditions de travail.

La modification implique une modification des éléments essentiels de votre contrat de travail. Il s’agit de la rémunération, de la qualification et de la durée du travail. Il s’agit également de la modification d’un élément essentiel de votre contrat de travail, si cet élément est explicitement stipulé dans le contrat ou dans un avenant du contrat.

Toutes les autres modifications ne sont que des changements des conditions de travail.

Pouvez vous refuser ces changements ?

Concernant les modifications du contrat de travail, vous êtes en droit de les refuser librement. Cependant, concernant les changements des conditions de travail, votre refus peut être considéré comme un faute et l’employeur pourra vous licencier.

Attention, certaines situations peuvent prêter à confusion ! En effet, si les heures de travail par exemple, ne sont pas considérées comme un élément essentiel du contrat de travail, le passage d’horaires de jour à des horaires de nuit peut être considéré comme une modification du contrat de travail si le juge estime que cela affecte votre vie familiale.

Quoi qu’il en soit, si vous avez des doutes, nous ferons toute la lumière sur votre situation.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus de précision en profitant de votre consultation GRATUITE via la page contact: http://www.attali-associes.fr/contactez-nous/ … Et oui chez ATTALI ASSOCIES la première consultation est toujours gratuite !