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Diffamation sur internet : que faire ?

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Diffamation sur internet : que faire ?

Vous êtes sujet à de la diffamation ? Vous souhaitez faire condamner l’auteur d’un contenu publié sur internet, comment agir ?

La diffamation

diffamationLa diffamation est : « l’imputation d’un fait non avéré qui porte atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne. Elle relève d’une procédure spécifique permettant de protéger la liberté d’expression. »

Vous pouvez en effet estimer qu’un contenu publié sur internet porte atteinte à vos droits qu’il s’agisse d’une injure ou d’une diffamation. En effet, les réseaux sociaux, les sites web sont de plus en plus présents dans notre vie et ils sont devenus de véritables outils de communication.

Notez bien

Il est important d’avoir à l’esprit que la loi distingue la responsabilité des éditeurs et des hébergeurs de contenus publiés sur internet. Si vous estimez être victime d’un contenu qui vous porte préjudice, il vous faut poursuivre d’abord l’éditeur du contenu, et non l’hébergeur. Et cela car l’éditeur est en premier lieu l’auteur du contenu qui vous cause du tort. Cela ne signifie pas que l’hébergeur sera à l’abri de toute action, mais retenez bien qu’il ne s’agit la plupart du temps que d’un intermédiaire technique et que le contrôle du contenu lui échappe totalement. Cependant, il n’est pas irresponsable pour autant.

En revanche, nous attirons votre attention sur le fait que l’hébergeur peut engager sa responsabilité si justement, il a eu connaissance de l’existence des contenus illicites, sans pour autant avoir remédié rapidement à la situation en retirant les contenus en cause. Dans le cas où votre demande de retrait d’un contenu illicite à l’éditeur serait restée infructueuse, nous nous faisons fort de vous assister dans la procédure judiciaire qui suivra afin de faire cesser ce trouble.

N’hésitez pas à nous contacter pour régler le problème en profitant de votre consultation GRATUITE via la page de contact: http://www.attali-associes.fr/contactez-nous/