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Droit immobilier

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Cautionnement et moyens de défense

Vous êtes caution, le créancier réclame paiement, quels moyens de défense ? A de nombreux moments au cours de votre vie vous pouvez être amener à cautionner l'un de vos proche. Ce cautionnement n'est pas sans risque alors voici quelques mécanismes à connaître : Vous avez cautionné une dette auprès d'un débiteur, celui ci vous réclame le paiement de la dette cautionnée, pouvez-vous vous défendre ? Vous pouvez, en tant que caution, bénéficier de plusieurs moyens de défense. Le cautionnement Une personne nommée "la caution" s'engage à l'égard d'une troisième dite "le bénéficiaire du cautionnement" à payer la dette du débiteur principal dite "la...

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Caution d’appartement : comment la récupérer rapidement?

Bien des gens s'inquiètent pour leur caution donnée lors de la location de l'appartement/maison. Pour cela, les avocats du cabinet ATTALI ASSOCIES vous donnent les "clefs" pour ne jamais paniquer. Les obligations du locataire Tout d'abord, selon le Code Civil, à la fin du bail, le preneur doit rendre la chose dans le même état que celui qui avait été constaté lors de l’état des lieux d'entrée. C'est à cette première condition que votre propriétaire pourra vous rendre votre caution. Attention, à défaut d’état des lieux, vous êtes présumé l'avoir reçu en bon état. (Article 1730 et 1731 du Code Civil) Cependant, la vétusté (la...

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