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Droit de la famille

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Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, quelles différences ?

Un handicap ou une maladie peut altérer les facultés de discernement d'une personne dans votre entourage. Dans ces cas, elle peut être déclarée incapable. Cependant, il existe 3 régimes principaux d'incapacité pour les adultes. La tutelle, la curatelle et la sauvegarde de justice. Voici les principaux principes qui trouvent à s'appliquer en fonction du régime retenu pour vous aider à y voir plus clair. La tutelle C'est une mesure judiciaire qui a pour but de protéger une personne majeure et/ou son patrimoine si elle n'est plus en état de veiller sur ses intérêts. Celle ci est représentée par un tuteur dans les...

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PACS ou mariage : quelle diffèrence ?

N'hésitez pas à bien vous renseigner afin de savoir quelle régime choisir entre le pacs et le mariage conventionnel. Pour cela, le cabinet d'avocats ATTALI ASSOCIES vous conseille dans votre quête. “Le mariage est la cause principale de divorce.” TOUT D'ABORD Vous hésitez entre un PACS et un mariage ? Il est donc important de connaître les différences entre les deux. Tout d'abord, concernant le régime matrimonial, en optant pour un mariage, le régime de droit commun est la communauté réduite aux acquêts(communauté de bien), en revanche, concernant le PACS, le régime de droit commun est la séparation de biens. Cependant, il est toujours...

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Séparation amoureuse : puis je avoir une compensation financière ?

Aujourd'hui de plus en plus de couples passent une bonne partie de leur vie ensemble sans nécessairement s'engager juridiquement. Après une séparation amoureuse il est juste de se demander si l'un des concubins peut revendiquer une prestation compensatoire, en d'autres termes "un dédommagement financier". Séparation et prestation compensatoire La prestation compensatoire est la somme d'argent versée par un époux à son ancien conjoint afin de compenser la baisse de niveau de vie créée à la suite du divorce. Mais cette prestation peut-elle vous être accordée ? Au nom d'un certain parallélisme,  l'union libre implique forcément la séparation libre. Par principe, il vous est donc impossible...

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