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Droit Consommation

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Clause abusive : qu’est ce que c’est ?

Vous rencontrer dans un contrat une clause qui vous paraît suspecte, peut-elle être qualifiée de clause abusive et dans quel intérêt ? Clause abusive, ce qu'il faut savoir. Tout d'abord, le code de la consommation décrit les clauses abusives comme « les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat ». Une liste de clauses présumées abusives a été prévue afin de les reconnaître aux articles R132-1 et suivants du Code de la consommation. Attention ! Si vous rencontrez un litige concernant une clause...

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Leboncoin: attention aux achats entre particuliers

Nous attirons votre attention sur les risques encourus dans une telle situation. En effet, aujourd'hui les sites comme "leboncoin" ou "eBay" sont devenus incontournables pour nos achats personnels. Cependant, dans la plupart des cas nous faisons affaire avec des particuliers. Le droit de la consommation est hors jeu ! Votre vendeur n'est pas un professionnel !  Sur les sites comme "leboncoin" vos interlocuteurs sont souvent des particuliers comme vous. En conséquence, vous êtes dans un rapport de particulier à particulier, ce qui change tout ! En effet, votre situation pourrait se compliquer car vous ne bénéficiez pas, notamment, d'un droit de rétractation dans...

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Je suis harcelé par une société de recouvrement, comment m’en sortir ?

Après un litige avec votre fournisseur d'accès internet ou avec votre opérateur téléphonique, votre boîte aux lettres est inondée par des courriers plus que menaçants en provenance d'une société de recouvrement qui vous réclame, sans délai, une somme d'argent que vous contestez. Tout d'abord : Gardez en tête que ces courriers sont envoyés par voie de lettre simple, et ne présentent aucun caractère officiel. La société qui vous «  poursuit » poursuit avant tout un but commercial et cherche à vous impressionner en profitant de votre ignorance pour obtenir le paiement. Mais, sauf à être de mauvaise foi, souvenez-vous toujours que vous contestez le...

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